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Séverine Evrard – Avocate & Médiatrice agréée - Médiateur

CALOMNIE ET DIFFAMATION

Définition : La calomnie et la diffamation,  qu’est-ce que c’est ? Quelles différences du point de vue légal ?

 

La calomnie et la diffamation sont des infractions portant atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes.

L’article 443 du Code pénal dispose que « celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve ».

Ce qui distingue donc la calomnie de la diffamation est le fait que la loi admette la preuve du fait imputé. Tel n’est pas le cas dans le cas de diffamation. Nous y reviendrons.

 

 

  1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE CES INFRACTIONS :

 

  1. L'IMPUTATION 

 

Il faut qu’un fait précis, un comportement ou une parole soit imputé à quelqu’un.

 

  1. Le fait imputé doit être suffisamment PRÉCIS 

 

La Cour de Cassation a précisé que : « L’imputation  d’un  fait,  pour  constituer  le  délit  de  calomnie,  doit avoir  un  caractère  de  précision  tel  que,  dans  le  cas  où  la  loi  admet  le prévenu  à  la  preuve  du  fait,  sa  véracité  ou  sa  fausseté  puissent  être l’objet  d’une  preuve  directe  ou  contraire »[1].

 

Si l’imputation  ne  contient  pas  le  degré  de  précision  requis  pour constituer  une calomnie ou une diffamation, ces infractions ne pourront être établies. Il s’agira d’une injure.  

 

  1. L’imputation à une PERSONNE DÉTERMINÉE 

 

Il faut qu’une personne victime de la diffamation ou la calomnie soit clairement désignée.

 

Il n'est pas nécessaire que la personne soit nominativement désignée. Il suffit qu'elle soit indiquée d'une manière telle que la personne elle-même et les tiers puissent identifier clairement la personne visée par les propos diffamatoires[2].

 

  1. Le fait imputé doit être de nature à PORTER ATTEINTE À L'HONNEUR de la personne ou à L'EXPOSER AU MÉPRIS PUBLIC

 

Cet élément est laissé à l’appréciation souveraine des Juges.

« Le  juge  décide  donc  s’il  y  a  eu  atteinte  à  l’honneur  et  à  la  considération  du  plaignant  en  se  basant  sur  le  sentiment  général  que  les  propos diffamatoires  engendrent  et  non  sur  les  conceptions  de  la  victime  ou  de l’opinion  publique  à  leur  propos.  Mais  pour  fonder  son  appréciation,  le  juge  doit  prendre  en  considération,  in  concreto,  le  contexte  émotionnel  important  dans  lequel  les  propos  ont  été  proférés »[3].

 

  1. L’imputation doit être PUBLIQUE

 

Il faut que l’imputation ait été faite dans les cas suivants :

  • Soit dans des réunions ou lieux publics;
  • Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter;
  • Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins;
  • Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public;
  • Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.

 

  1. Dont la preuve légale n’est pas rapportée ou dont la loi n’admet pas la preuve

 

En cas de calomnie, la preuve du fait imputé n’est pas rapportée bien que la loi autorise la preuve de ce fait. Tel sera le cas lorsque le fait touche à l’activité publique.

Le fait imputé pourra être prouvée par toutes voies de droit dans les cas suivants :

  • Imputations d’avoir au cours des hostilités, pactisé avec l’ennemi ;

 

  • Imputations dirigées, à raison des faits relatifs à leurs fonctions, soit contre les dépositaires ou agents de l’autorité ou contre toute personne ayant un caractère public, soit contre tout corps constitué ;

 

  • Imputations dirigées contre les gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, membres du conseil de surveillance et commissaires des sociétés privées à responsabilité limitée, des sociétés coopératives, des sociétés anonymes, des sociétés européennes, des sociétés coopératives européennes et des sociétés en commandite par actions

En cas de diffamation, la preuve du fait imputé est interdite par la loi. Tel sera notamment le cas lorsque le fait imputé touche à la vie privée de la personne, sous peine de violer l’article 8.1 de la CEDH.

La preuve de ces faits relatifs à la vie privée ne sera établie que par jugement ou par acte authentique.

Ainsi, à défaut pour la personne accusée de diffamation de rapporter une de ces preuves, il encourt une sanction pénale.

Il est également interdit de rapporter la preuve de faits relatifs à la vie publique lorsque ces faits sont prescrits ou couverts par une amnistie. Il en est de même lorsque le délit imputé ne peut être poursuivi que sur plainte de la personne lésée et que cette plainte n'existe pas.

 

 

  1. L’ELEMENT MORAL de ces infractions

 

Pour être condamné du chef de ces infractions, un dol général est requis. L’auteur doit avoir agi sciemment et volontairement à l’encontre d’une personne déterminée.

Il est également requis un dol spécial, soit que l’auteur ait agi dans l’intention spéciale de nuire à la personne calomniée ou de l’offenser.

La Cour de Cassation a précisé que cette intention n’est pas subordonnée à la connaissance de l’inexactitude des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à exposer au mépris public[4].

Il appartient au Ministère Public, la charge de déterminer si l’intention de l’auteur était méchante ou non, avec la possibilité pour le prévenu de fournir la preuve contraire.

 

 

  1. Quelles sont les SANCTIONS ?

 

En cas de condamnation pour calomnie ou diffamation, les peines encourues sont les suivantes :

Un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26,00 euros à 200,00 euros[5], lorsque les imputations auront été faites :

Le minimum de la peine peut être doublé lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, sa couleur de peau, son ascendance, son origine nationale ethnique, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, sa naissance, son âge, sa fortune, sa conviction religieuse ou philosophique, son état de santé actuel ou futur, un handicap, sa langue, sa conviction politique, sa conviction syndicale, une caractéristique physique ou génétique ou son origine sociale.

 

Si vous pensez être victime de calomnie ou de diffamation, et que celles-ci vous font du tort, il ne s’agit pas de minimiser l’importance qu’elles peuvent avoir : elles peuvent avoir un impact très négatif sur votre bien-être général, votre réputation et votre estime de vous, même si vous pensez que vous pouvez passer au-dessus. Vous pouvez demander de l’aide afin de rétablir la vérité, parlez-en avec votre avocat.

 

 

 

[1] Cass.,  15  décembre  1958,  Pa s .,  1959,I,  p.  395

[2] M.-A. Beenaert & co, Les infractions (volume 2), Les infractions contre les personnes, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 756.

[3] Beernaert, M.-A., Bosly, H.-D., Clesse, C.-E., Delannay, A., De la Serna, I., De Rue, M., De Valkeneer, C., Lugentz, F., Magnien, P., Van der Eecken, N. et Vandermeersch, D., Wattier, I., « § 2. - Éléments constitutifs » in Les infractions, Bruxelles, Éditions Larcier, 2010, p. 752-772

[4] Cour de cassation (2e ch.), 20/02/2013, Pas. 2013, nr. 2, 456-459

[5] Multipliés par les décimes additionnels. Actuellement fixées à 8.

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