Comment réagir en cas de litige avec son voisin ?

Imaginez la situation suivante…

Vous avez acheté une petite maison de ville, qui possède un mur mitoyen avec une autre propriété.

Celui-ci présente des infiltrations d’eau dont la provenance est inconnue.

Vous désirez découvrir la cause de ces infiltrations, mais votre voisin refuse qu’un expert vienne constater les dégâts chez lui au niveau du mur mitoyen et déterminer exactement d’où viennent ces infiltrations.

Les litiges entre voisins sont fréquents, et lorsqu’une solution entre amiable n’est pas possible, l’intervention d’un avocat peut vous aider.

Selon l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Le propriétaire ne peut toutefois avoir la prétention de jouir de son bien immeuble de façon absolue sans avoir égard aux inconvénients que cela pourrait causer à ses voisins.

Comment procéder ?

Recourir à la voie amiable : Les parties discutent ensemble, assistés ou non d’un conseil technique et/ou d’un avocat afin de trancher le litige. Le conseil technique peut être celui mandaté par la ou les compagnies d’assurance impliqué(e)s.

Recourir à la voie judiciaire : Il est sollicité au Tribunal de trancher le litige. Le juge désignera, la plupart du temps, un expert judiciaire neutre et impartial afin de lui donner un avis éclairé sur la cause de l’infiltration.

La partie qui engage la procédure judiciaire doit apporter la preuve des faits qu’elle allègue. Ainsi, vous devez apporter des photos, des rapports de professionnels, des devis et autres qui permettent de démontrer le préjudice que vous subissez.

Comment puis-je vous aider ?

En tant qu’avocate, je puis intervenir et vous assister dans chacune des étapes de ces procédures, que ce soit la voie amiable ou la voie judiciaire.

Lors d’une première réunion, nous prendrons le temps de discuter ensemble des faits qui vous occupent et la manière dont cela pourrait être résolu ;
Sur la base des documents et informations que vous me communiquerez ensuite, je procèderai à une analyse complète de votre dossier et vous remettrai un avis circonstancié, motivé en faits et en droit ;
Si la voie amiable est envisageable, une mise en demeure peut être envoyé à votre voisin afin qu’il s’exécute ;
Si la voie amiable s’avère inopérante, la procédure judiciaire sera engagée ;
Je vous représenterai aux audiences et je vous assisterai lors des réunions d’expertise

A chacune des étapes de la procédure, vous êtes informé en toute transparence des démarches qui sont effectuées. Nous soumettons à votre approbation, sauf en cas d’extrême urgence, les différents actes judiciaires.

Comment pouvez-vous accéder à la justice sans que cela engendre des frais trop élevés pour vous ?

En cas d’expertise, qu’elle soit amiable ou judiciaire, les frais peuvent s’évérer élevés. Tant le conseil technique, l’expert judiciaire et l’avocat doivent être rémunérés pour leur intervention.

Ces frais pourront dans certains cas et sous certaines conditions, être récupérés en cas d’obtention de gain de cause. En tout état de cause, il vous appartiendra de faire l’avance de ces frais.

Il existe d’excellents contrats d’Assurances Protection Juridique qui vous permettent, pour un prix annuel tout à fait raisonnable, d’avoir accès aux services d’un avocat ainsi qu’aux procédures judiciaires. Votre compagnie d’assurance fera l’avance de ces frais et les prendra en charge.

Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous adresser à votre courtier en assurances.

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