CONTENTIEUX SUR LES HONORAIRES
Vous avez consulté un avocat et vous êtes en désaccord avec lui quant au mandat que vous lui avez confié ?
Vous avez été surpris par le montant des honoraires, réclamé à la fin de votre dossier qui ne correspond pas à ce qui avait été convenu ?
Vous contestez les explications que vous avez reçues de sa part et vous sentez impuissant face à votre ancien conseil ?
Ne pratiquez surtout pas la politique de l’autruche, au risque de voir les choses empirer ! Le dialogue est la clé.
Préalablement à toute ouverture de dossier, l’avocat est tenu par une obligation déontologique d’ « informer son client, avec diligence, de la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents aux dossiers dont il est chargé. Il fournit au client toutes les informations utiles sur les modalités d’application de la méthode retenue. Sauf accord du client, l’avocat ne change pas de méthode de calcul des honoraires, frais et débours pendant le traitement du dossier ».
Cette obligation, prévue à l’article 5.19 du Code de déontologie des avocats, a pour but de permettre au client de se forger une idée aussi précise que possible de la manière dont les honoraires et frais seront calculés et réclamés, ainsi que de leur périodicité.
Si malgré tout, vous contestez les honoraires de votre conseil, informez-le de votre position. Ce dernier devra agir avec pédagogie et dialogues, et pourra, notamment vous proposer un plan de paiement. Il devra en outre vous informer de l’existence d’une procédure de conciliation, que chaque Barreau du Royaume est tenu de mettre en place (articles 5.27 et 5.28 du même Code). Les avantages de cette procédure sont sa gratuité et sa rapidité.
A défaut d’accord, l’avocat doit informer son client des différents modes alternatifs de règlement de conflit, comme la médiation ou l’arbitrage (article 5.30 du même Code).
A défaut de règlement amiable, et en cas de volonté de procédure judiciaire de la part de l’avocat, ce dernier est tenu d’envoyer une mise en demeure à son client avant de le citer en justice (article 5.31 du même Code), ainsi que de demander un avis préalable au Conseil de l’Ordre des Avocats (article 5.28).
Enfin, l’avocat reste, en tout état de cause, tenu par l’article 446ter du code judiciaire, qui consacre le critère de la juste modération. Ce critère tient compte, notamment, de l’importance financière et morale de la cause, de la nature et de l’ampleur du travail accompli, du résultat obtenu, de la notoriété de l’avocat, ou encore de la capacité financière du client.
Ces différentes obligations déontologiques forment un barrage puissant contre les honoraires excessifs et/ou abusifs.
Toute atteinte portée par l’avocat aux obligations précitées constitue un manquement déontologique susceptible de faire l’objet de poursuites disciplinaires.
En revanche, tout travail mérite salaire, et les contestations non fondées et vexatoires – ou tout simplement l’absence de réponse aux factures de l’avocat – ne seront pas acceptées. Il vous reviendra alors de supporter les frais de votre nouvel avocat dans la procédure judiciaire vous opposant à votre ancien conseil, qui réclame ses honoraires dus, en plus du remboursement de ces derniers.