Victime d’un accident de voiture, vous avez été blessé (séquelles physiques, psychologiques, ou stress post-traumatique) ou causé des blessures à un tiers ? Vous pensez être en droit et voulez contester une amende suite à une infraction routière ? La réglementation relative à la circulation est complexe. Doté de spécialistes en droit de la circulation routière à Uccle (Bruxelles), le cabinet Accord Majeur© vous accompagne pour tout litige devant un Tribunal de police en Belgique francophone.

Accident de la route

Vous avez causé un accident de voiture avec blessé(s) ? En cas d’infraction, vous pourriez être convoqué devant le tribunal de police. En effet, cet accident de la route peut causer des blessures à une ou plusieurs victimes voire entraîner un décès. Le cabinet Accord Majeur© peut vous aider sur le plan amiable ou judiciaire. Experts en droit de la circulation routière, nos avocats sont à votre écoute afin de :

vous aider à déposer plainte ;
vous accompagner dans toute l’expertise médicale et dans l’évaluation de votre dommage (aide d’un médecin de recours sur le plan médical afin de défendre vos droits) ;
vous aider à faire face à une instruction en cours contre vous et défendre vos droits si vous êtes cité devant le juge pénal.

Nous portons la voix devant les cours et tribunaux en nous appuyant sur une argumentation juridique précise et pertinente.

Infractions routières

Vous avez commis un excès de vitesse ou un délit de fuite ? Vous avez pris le volant sous l’influence de l’alcool et/ou de stupéfiants ? Ou encore, vous avez conduit sans permis et/ou sans assurance ? Divisées en catégories ou degrés, les infractions de roulage sont punies pénalement. L’amende – ou la peine – variera en fonction de ce degré.

Degrés d’infraction

1^er degré : infractions gênantes ou discourtoises (exemple : ne pas mettre ses clignotants) ;
2^e degré : infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes (exemple : ne pas mettre la ceinture de sécurité) ;
3^e degré : infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes (exemple : brûler un feu rouge) ;
4^e degré : infractions qui mènent presque irrémédiablement à des dommages physiques (exemple : faire demi-tour sur une autoroute).

Le Tribunal de police

Pour les infractions des 1^er, 2^e et 3^e degrés, une perception immédiate vous sera en principe proposée. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas l’amende dans le délai imparti, vous risquez d’être cité devant le Tribunal de police.

En principe, pour les infractions du 4^e degré – le plus haut – la perception immédiate de l’amende n’est pas possible. Vous serez donc cité directement devant le Tribunal de police.

Outre les infractions de roulage, le Tribunal de police se voit aussi compétent pour les infractions dites « Covid », ou encore pour les sanctions administratives communales, dites « SAC ».

D’autre part, il connaît des matières civiles résultant d’une infraction de roulage, comme un recours en responsabilité civile ou encore une demande d’indemnisation pour dommages corporels.

Vous êtes cité à comparaître devant un Tribunal de police ?

Nos avocats vous informent sur vos droits et sur les actions à entreprendre sur le plan de la procédure amiable ou de la procédure judiciaire. Si vous êtes cité devant le juge, nos avocats en droit de la circulation routière vous aident à y faire face et défendent vos droits.

Prendre contact avec notre cabinet

Si vous avez besoin des services d’un conseiller juridique, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous demander un rendez-vous par e-mail. Situé à Uccle, notre cabinet d’avocats est à la disposition des personnes habitant Bruxelles, le Brabant wallon ou partout ailleurs en Belgique francophone. Nous sommes à vos côtés pour vous écouter et vous conseiller, quelle que soit la nature de votre dossier. Nous vous invitons également à consulter nos articles juridiques afin d’en savoir plus.