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Séverine Evrard – Avocate & Médiatrice agréée - Médiateur

"L’AVOCAT COÛTE CHER ": FANTASME OU RÉALITÉ ?

Avez-vous déjà eu recours aux conseils d’un avocat ? Ou connaissez-vous quelqu’un qui a fait cette démarche ?

 

A l’occasion d’une discussion avec un ami, un collègue, un voisin ou à l’occasion d’une rencontre informelle, il est possible que dans les sujets abordés vienne celui de recourir aux services d’un avocat. Très souvent, il ne faut attendre que quelques minutes avant que l’une des personnes présentes ne mette en garde « oui, mais un avocat, ça coûte cher ! », et d’enchaîner qu’elle a préféré s’en passer ou qu’elle a trouvé une solution alternative qui ne l’a pas mieux servie pour autant.

 

Payer le service d’un avocat est une dépense qui a rarement été anticipée et qui grève le budget.

 

Il est un fait que l’accès aux services de l’avocat n’a pas été facilité par le législateur.

 

1. La TVA

La loi du 30 juillet 2013 a imposé l’assujettissement des prestations de l’avocat à la TVA. A dater du 1er janvier 2014, les prestations de l’avocat ont été majorées de 21% au regard de leur coût antérieur. C’est une augmentation significative qui peut entamer sérieusement le budget d’une famille.

 

2. La nature même de son activité

L’avocat est expert de la loi, et cela implique qu’il se tienne au courant de l’évolution de celle-ci dans ses différents domaines d’activités. Ces dernières années, les réformes ont été importantes et ont requis de l’avocat qu’il assure sa formation continue. Lorsqu’un client lui soumet une problématique pour laquelle il veut trouver une solution, l’avocat examine non seulement la loi mais également la doctrine (les textes de réflexions et d’analyses) et la jurisprudence (les décisions judiciaires des cours et tribunaux). Et c’est au vu de l’ensemble de ces données qu’il pourra éclairer adéquatement son client. Le travail est conséquent et lui demande d’y consacrer du temps. D’autant que l’avocat est également celui qui, par sa réflexion créative, va permettre d’apporter des solutions nouvelles et originales qui vont permettre une évolution législative. Il ne peut donc pas appliquer servilement des solutions antérieures et se contenter d’un « copier-coller » de ce qui a déjà été fait ou déjà été dit.

 

3. Ses charges fixes

A l’heure où de nombreuses professions vivent à l’aire du digital et ont pu réduire leurs charges fixes de fonctionnement, l’avocat continue à avoir des bureaux pour accueillir le client, et pour assurer la confidentialité des entretiens (il faut souvent plusieurs salles de réunions), utilise encore du papier (il réalise des envois recommandés, fait des copies, constitue des dossiers de pièces, imprime pour étudier les dossiers de pièces des clients) a besoin de matériel (multifonctions pour les impressions, les scans et envoyer des fax – certes de moins en moins fréquents !). Il est rare que l’avocat reste au même endroit toute une journée et il doit se déplacer souvent (audience, expertise, réunion extérieure, vue des lieux).

 

4. Les frais annexes

Dans le cadre de son activité interviennent souvent des frais annexes tels que les frais judiciaires en cas de procédure (notamment frais de citation, droits de greffe et frais de mise au rôle, indemnité de procédure, frais de signification) ou les frais accessoires (frais d’enregistrement, de publication, …). Ces frais augmentent l’enveloppe globale du coût de l’intervention de l’avocat.

 

Le constat est clair et réaliste : défendre ses droits et se faire entendre par la justice est devenu problématique en raison de la charge financière que cela représente.

Dans une démocratie, l’accès à la justice reste essentiel, et ne peut être sacrifié.

Le recours à l’avocat en fait partie.

 

Il existe des solutions pour alléger cette charge et vous donner cet accès plus aisément, suivez-nous durant tout ce mois de février !

Consulter l’avocat et garder le sourire :)

 

 

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