LA FIBROMYALGIE ET LE LIEN DE CAUSALITE
Lors d’un article précédent, nous avons mis la lumière sur la fibromyalgie, ce mal-être poly-pathologique.
Nous avons notamment vu que les symptômes de la fibromyalgie peuvent être variés : la fibromyalgie se manifeste par des douleurs diffuses, un sommeil non récupérateur et de la raideur musculaire. D'autres symptômes peuvent parfois les accompagner. Ils sont variables d'une personne à l'autre et en intensité. Les médecins parlent d'un syndrome et non d'une maladie à proprement dit.
Cette pathologie se déclenche après un événement traumatique lequel peut être un accident de la circulation.
La victime d’un tel accident a le droit d’obtenir la réparation intégrale de son dommage auprès du responsable conformément aux règles de la responsabilité civile (article 1382 du Code civil).
Pour obtenir cette indemnisation, la victime doit démontrer la réunion de trois conditions : la faute du responsable, le dommage subi et le lien de causalité entre la faute et le dommage.
La réunion de ces trois conditions doit être rapportée par la victime (article 1315 du Code civil), ce qui peut s’avérer être une charge lourde pour elle et encore plus, lorsque l’accident a entrainé une pathologie telle que la fibromyalgie.
En effet, les personnes qui en souffrent, éprouvent déjà personnellement des difficultés à déterminer pourquoi elles ressentent une si grande fatigue qui peut s’avérer très handicapante, et d’où viennent exactement leurs douleurs. De même, le diagnostic de fibromyalgie peut être posée des années plus tard.
Les intervenants[1] au processus de réparation du dommage de la victime doivent pouvoir d’une part objectiver les symptômes dont elle souffre et d’autre part, démontrer le lien causal entre l’accident et la fibromyalgie.
La jurisprudence belge fait application de la théorie de l’équivalence des conditions.
Le lien de causalité existe si lorsqu’il est établi que le dommage, tel qu’il s’est produit, ne se serait pas réalisé, si la faute n’avait pas été commise.
Afin de démontrer cela, la victime devra nécessairement produire des rapports médicaux démontrant l’apparition des symptômes, l’évolution de ceux-ci et le diagnostic de la pathologie.
Il convient de démontrer que sans l’accident litigieux, la fibromyalgie ne serait pas apparue ou ne se serait pas développée de cette manière.
Le fait que la pathologie soit apparue bien plus tard, après la survenance de l’accident, est l’un des arguments principal du responsable de l’accident afin d’écarter le lien causal. Or, cet élément ne doit pas empêcher la victime d’obtenir la réparation de son dommage.
Une rétrospective de l’apparition des symptômes peut notamment permettre de démontrer le lien existant entre la fibromyalgie et l’accident litigieux.
Saisi d’un litige relatif à l’indemnisation d’une victime souffrant d’une fibromyalgie à la suite d’un accident de la circulation, le Tribunal de Première Instance de Liège a écarté cette argumentation en soulignant que « le fait que les symptômes de la fibromyalgie ne sont pas apparus de façon concomitante à l'accident, mais quelques mois plus tard, n'a jamais été mis en avant par les spécialistes comme étant un élément de nature à exclure le lien entre l'accident et la maladie ; Le docteur T. n'explique d'ailleurs pas pourquoi un délai entre l'accident et l'apparition de symptômes serait incompatible avec les conclusions des rapports spécialisés ; En outre, par son courrier du 6 mai 1999, le docteur B. a déjà pu établir un tableau clinique symptomatique de la fibromyalgie, qui s'était donc déjà installée, dans les mois qui ont suivi l'accident »[2].
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le magistrat désignera souvent un expert judiciaire afin notamment d’apporter un avis technique sur la dommage de la victime et dans le cas de la fibromyalgie, sur l’état antérieur de la victime, le lien entre la pathologie et l’accident litigieux, l’évolution de la pathologie et les retentissements de celle-ci sur la vie privée et professionnelle de la victime. Cet expert judiciaire veillera également souvent à s’entourer d’avis de tiers sapiteur spécialisés tant la fibromyalgie peut avoir des retentissements multiples (neuropsychiatre, rhumatologue, …).
Ainsi éclairé, le magistrat devra juger si l’imputabilité peut être fibromyalgie est retenue entre l’accident et la fibromyalgie.
La victime veillera quant à elle, à se faire assister par un médecin conseil assurant la défense de ses intérêts sur le plan médical et par un avocat, rôdé à ce type d’expertise.
Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter !
[1] Victime, médecin conseil, avocat, …
[2] Tribunal de première instance Bruxelles 16 ech., 22/03/2013, R.G.A.R., 2014/8, p. 15118.