La place de la souffrance psychique dans le cadre du dommage corporel

Nous parlons souvent d’expertises psychologiques et psychiatriques sur le plan pénal et criminologique, mais peu dans le cas de la réparation du dommage.

Jusqu’à récemment, et nous en avons déjà parlé dans un article précédent, il n’était pas simple de lier un trouble psychique avec un évènement qui a causé un dommage corporel et une certaine incapacité, temporaire ou non.

Actuellement, suite aux évènements liés au terrorisme, nous développons une prise de conscience concernant les traumatismes individuels et collectifs.

Les droits des victimes ont pris de l’ampleur et ont reçu une nouvelle place au pénal.

Comment l’expert peut-il évaluer les souffrances psychiques d’une personne victime d’un évènement lui causant un dommage corporel et quelle place tient cette évaluation dans le cadre de la procédure judiciaire ?

Les spécificités de l’expertise

Les spécificités de l’expertise psychologique tiennent à la mission de l’expert et à deux notions cardinales.

La mission de l’expert est d’une interprétation stricte. Il ne peut outrepasser ses compétences.

L’expert évalue le préjudice.

Au juge de l’indemniser.

Cette expertise a tout l’aspect d’une universalité.

C’est plutôt le cadre juridique qui est sujet à des variations en fonction des pays.

On relève deux notions cardinales attachées à l’analyse psychopathologique :

L’imputabilité psycho-légale ;

L’état antérieur ;

L’imputabilité psycho-légale est le pendant en droit pénal du lien de causalité entre la faute et le dommage. Des spécificités subsistent pour l’appréciation de ce lien d’imputabilité en fonction des différents cadres juridiques.

Quant à la notion d’état antérieur, elle opère non pas comme un fait justificatif, mais plutôt comme une atténuation du lien d’imputabilité. Elle mobilise des concepts de maladie patente, d’histoire antérieure, de facteurs ou de troubles psychologiques avec des variances de part et d’autre.

Un exemple de guide de l’évaluation des souffrances psychiques

En 2005, en France, un guide de l’évaluation des souffrances psychiques a été créé et mis à disposition des experts : c’est une nomenclature indicative axée sur une meilleure indemnisation des personnes victimes. Il distingue les préjudices temporaires, permanents, les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La nomenclature établit plusieurs postes de préjudice : Le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, l’évaluation barémique de l’incapacité fonctionnelle permanente, après consolidation et les préjudices permanents exceptionnels.

A cet inventaire, s’ajoutent également d’autres postes de préjudice à l’allure à tout le moins inhabituelle comme le préjudice sexuel, la perte de chance et d’espoir ou encore la renonciation à réaliser un projet de vie familiale.

L’apparition de ces guides montre l’intérêt grandissant des travailleurs légaux concernant la souffrance psychique liée à un épisode ayant entraîné un dommage corporel.

L’expert et la rédaction du rapport après analyse psycho pathologique

Le principe directeur de la rédaction du rapport après analyse psychopathologique n’est autre que l’objectivité.

Il appartient à l’expert de préciser dans son rapport, si le risque est présent d’une répétition traumatique. En ce cas, il rapporte la preuve psychopathologique, une preuve si sujette à interprétations, dans un domaine aussi marqué comme celui du cadre médico-légal.

Le rapport devra également éviter toute équivoque.

En effet, l’évaluation du dommage ne peut s’accommoder de termes peu précautionneux.

Comme le suggère Claude Barrois,

« Mésestimer l’impact subjectif d’un trauma peut conduire à une insistance de la plainte »

Ce qu’il s’est donné d’appeler le « traumatisme second ».

Il est essentiel d’avoir une approche holistique prenant en compte la totalité de la personne, dans la prise en charge de la victime d’un dommage corporel.

Vous avez subi un dommage corporel et vous recherchez de l’aide ?

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