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Séverine Evrard – Avocate & Médiatrice agréée - Médiateur

"L'AVOCAT COÛTE CHER": LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Vous êtes piéton, cycliste, conducteur automobile, passager, et vous avez été blessé à la suite d’un accident avec une voiture ?

 

Dans le cas où un véhicule est impliqué, prenez contact avec votre courtier en vue d’effectuer la déclaration d’accident. Ensuite, l’avocat vous aidera à analyser les responsabilités en cause et à obtenir la réparation de votre dommage auprès du responsable et de sa compagnie d’assurance.

 

Deux cas de figure peuvent se présenter :

Soit il n’y a pas de discussion au sujet des responsabilités en cause et, très souvent, une expertise médicale amiable sera réalisée en vue de l’évaluation contradictoire de votre dommage. Y seront présents votre médecin de recours et le médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Il est important que cette expertise aie la même valeur qu’une expertise judiciaire.Il est également possible que la compagnie d’assurance du tiers responsable vous fasse une proposition d’indemnisation, sans expertise contradictoire.

Il est toujours utile de consulter un avocat spécialisé pour s’assurer que la proposition correspond à l’indemnisation intégrale du dommage comme le prescrit l’article 1382 du Code civil.

En effet, il existe différents types de préjudices qui doivent être pris en considération : le préjudice esthétique, le préjudice moral, les dommages économiques, le préjudice sexuel, le dommage ménager, la perte de revenus, la perte d’une année d’études ; la perte d’un être cher, notamment.

 

Soit les responsabilités sont contestées , la première étape consistera alors à départager les thèses en présence et à déterminer qui est responsable de l’accident. Très fréquemment, cette question est tranchée par le juge. L’avocat veillera à prendre connaissance de votre dossier, analysera les points forts et les points faibles de celui-ci. Il introduira ensuite l’affaire devant le tribunal de police en vue d’obtenir la condamnation de la partie adverse et d’obtenir une expertise judiciaire contradictoire. Il rédigera des conclusions et répondra aux conclusions de la partie adverse avant de plaider l’affaire. Ensuite il prendra connaissance du jugement obtenu et, le cas échéant, analysera les chances de succès d’un recours en degré d’appel si le jugement n’a pas donné entière satisfaction.

Il diligentera à l’expertise judiciaire afin que le dommage de son client puisse être évalué sur le plan médical. Il participera à l’expertise et s’assurera du bon déroulé de celle-ci, aux côtés du médecin-conseil de son client.

 

Une fois l’expertise terminée, soit les parties sont d’accord sur le contenu de celle-ci et l’avocat de la victime pourra alors dresser une note de préjudice transposant les conclusions médicales en compensation financière ; des négociations commenceront entre la victime et la compagnie d’assurance, via leurs avocats.

Soit les parties ne sont pas d’accord sur le contenu du rapport d’expertise, et l’avocat de la victime portera l’affaire à nouveau devant le tribunal pour que la discussion au sujet des conclusions du rapport d’expertise soit tranchée par le juge.

 

Vous voulez en savoir plus sur votre situation particulière? Cliquez ici

Drève du Sénéchal 19
1180 Uccle


Tél. : +32 2 349 08 98
Gsm : +32 496 30 98 34
Fax : +32 2 349 08 82


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