LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Le dommage corporel comprend l’ensemble des postes de préjudices subis par la victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, de coups et blessures, etc.

Le dommage corporel est un concept beaucoup plus large qu’on peut l’imaginer. 

Il comprend différents postes de préjudice variés tels que notamment : Les frais médicaux, les aides de tierces personnes, l’incapacité personnelle, l’incapacité ménagère, l’incapacité économique, le pretium doloris, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique.

Au cours des semaines qui suivent, nous examinerons de plus près ces différents postes de préjudices, la manière dont ils sont évalués et indemnisés. Nous les illustrerons afin que vous puissiez en comprendre la portée.

Selon un principe important de la responsabilité civile, l’auteur de la faute ayant entrainé le dommage est tenu d’indemniser intégralement la victime. Ce principe a pour but de replacer la victime préjudiciée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si la faute n’avait pas été commise.

Toutefois, dans certaines situations, cela peut s’avérer compliqué voire impossible. Pensons par exemple, la perte d’une capacité motrice, ou encore, la perte d’un proche. Il s’agira alors de compenser au mieux le préjudice subi. Là aussi, nous verrons les différentes possibilités d’indemniser ou compenser le préjudice subi par la victime.

L’indemnisation de la victime se fait directement par l’auteur lui-même, par le responsable de cette personne (exemple : les parents de l’enfant mineur responsable du dommage), par la compagnie d’assurance du responsable de l’accident ou encore par un fonds créé à cet effet (exemple : fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels).

La personne préjudiciée, bien que victime, est chargée de rapporter la preuve de la réalité et l’étendue de son dommage. Il lui appartient donc de rassembler différentes informations et documents afin d’obtenir la réparation de son dommage.

Bien souvent, une expertise médicale se met en place afin de déterminer de manière contradictoire ce préjudice. En fonction des éléments en cause, et pour autant que cela soit possible, il conviendra de faire un choix entre l’expertise médicale amiable ou l’expertise judiciaire.

Dans les deux cas, la procédure de réparation du dommage corporel peut s’avérer longue et complexe.

L’équipe ACCORD MAJEUR est spécialisée dans ce domaine et se tient à vos côtés pour garantir le respect de vos droits dans le cadre de la réparation du dommage corporel.