Dans la vie, il peut arriver de devoir faire appel à un professionnel de la santé : une intervention chirurgicale, un accouchement, un diagnostic, un traitement médicamenteux, etc.

Mais quel recours s’offre au patient lorsqu’une erreur ou un manquement de la part de son médecin survient lors sa prise en charge ?

La responsabilité dudit médecin peut être engagée dans la survenance de votre dommage corporel et matériel que vous subissez, conformément à l’article 1382 du Code civil, lequel stipule que « tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

L’article 1382 du Code civil suppose la réunion de trois conditions : une faute, un dommage et un lien causal entre la faute et le dommage. C’est à la victime de rapporter ces preuves.

La faute consiste soit en une violation d’une règle légale ou réglementaire, soit en la violation d’une norme de bon comportement. Le comportement de l’auteur de la faute est apprécié au regard d’une personne normalement soigneuse et prudente placée dans les mêmes circonstances de l’espèce.

Ainsi, il incombe à tout médecin de prodiguer à son patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises et actuelles de la science.

« Le critère d’appréciation des actes posés par un médecin est celui de la culpa in abstracto. Il y a donc lieu d’examiner si le médecin mis en cause s’est comporté comme l’aurait fait un médecin de la même spécialité, normalement compétent et prudent, confronté aux mêmes circonstances, notamment de temps et de lieu, et dans l’état de la science médicale au moment de son intervention »[1].

Le médecin s’engage à affecter tous les moyens mis à disposition par la science médicale actuelle pour viser la guérison ou l’amélioration de l’état de santé du patient[2].

Toute faute du médecin, même la plus légère, engage sa responsabilité. Cette dernière n’exige ni une faute intentionnelle, ni une faute lourde, ni une faute inexcusable.

En Belgique, nous avons adopté le concept dit de « la théorie de l’équivalence des conditions ». Ainsi, pour qu’il y ait un lien de causalité entre la faute et le dommage, il faut que, sans cette faute, le dommage ne se soit pas produit tel qu’il s’est réalisé in concreto[3]. Autrement dit, toute faute qui a provoqué le dommage entraîne la responsabilité de son auteur.

Si vous souhaitez engager la responsabilité de votre médecin et ainsi obtenir la réparation intégrale de votre dommage, il est indispensable que vous puissiez être accompagné.e d’un médecin-conseil dans le cadre de cette procédure. Dans un premier temps, il s’agit d’obtenir un avis quant aux fautes médicales qui pourraient être reprochées à votre médecin.

[1] Trib. Pr. Inst. Bruxelles, 8 octobre 2012, inédit.

[2] Th. VANSWEEVELT, « La responsabilité des professionnels de la santé », Wolters Kluwer, 2015, p. 30.

[3] Cass., 30 mai 2001, Pas., I, 994.