LA VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL

Un certificat médical est un écrit, rédigé par un médecin après interrogatoire et examen d'une personne, constatant ou interprétant des faits d'ordre médical la concernant et lui remis à l'intention de tiers. Telle est la définition reprise par l’Ordre des médecins.

Le certificat dispose d’une force probante particulière.

Cette force probante n’est pas absolue. Néanmoins, pour contester sa véracité, il convient d’avoir des raisons sérieuses d’en douter.

Un tiers, tel qu’un directeur d’établissement scolaire ou un employeur, ne peut émettre une appréciation sur les écrits d’un spécialiste dans la mesure où il ne dispose pas lui-même de l'expertise requise pour ce faire. Agir de la sorte, méconnaitrait la foi due aux certificats médicaux rédigés par ce spécialiste.

Pour écarter un certificat médical ou face à un doute sur la véracité de celui-ci, le tiers doit faire appel à un médecin tiers – dans le cadre d’une relation professionnelle : le médecin contrôleur et dans le cadre d’une relation scolaire : le médecin scolaire (P.M.S.). Seuls ces médecins tiers sont habilités à prendre connaissance d’informations couvertes par le secret médical.

Le tiers peut également déposer plainte auprès de l'ordre des médecins et/ou en justice afin de faire invalider le certificat médical. 

Ainsi, lorsque vous êtes face à un tiers qui ne respecte pas le contenu du certificat médical que vous lui présentez, il convient de lui rappeler qu’il ne dispose pas de la légitimité pour ce faire et qu’il convient de se rapporter à la démarche à suivre telle qu’exposée ci-avant.