LE BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES

En avez-vous déjà entendu parler ?

Certains d’entre nous ignorent son existence et les missions qui lui sont confiées par la loi.

ACCORD MAJEUR vous en parle !

Alors que vous étiez en route pour aller profiter du soleil à la côte belge, un véhicule immatriculé en Autriche percute violemment votre véhicule à l’arrière. Les dégâts aux deux véhicules sont importants. Tant vos passagers que vous-même subissez également un préjudice corporel.

Comment obtenir la réparation de votre préjudice auprès du conducteur du véhicule autrichien ? Est-il assuré ? Sa couverture d’assurance permettra-t-elle de réparer intégralement votre préjudice ? Comment contacter la compagnie d’assurance de ce responsable compte tenu de la barrière de la langue ? 

Comme chaque année, en cette période estivale, de nombreux belges ont pris la décision de partir en voyage à l’étranger en utilisant leur voiture. Des touristes étrangers franchiront également la frontière belge avec leur véhicule pour y rester ou pour y transiter.

Dans ce croisement de véhicules, un accident de la circulation entre véhicules étrangers peut vite survenir.

En cas d’accident entre véhicules immatriculés en Belgique, les compagnies d’assurance règlent le sinistre entre elles.

Si un des véhicules impliqués n’est pas immatriculé en Belgique, le Bureau belge des assureurs automobiles peut se charger de la gestion et du règlement de ces sinistres.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Le véhicule avec lequel vous avez eu un accident est valablement assuré.

Soit la compagnie d’assurance étrangère de ce véhicule a fait choix d’un correspondant en Belgique. Vous pouvez obtenir cette information par ici (hyperlien : http://www.bbaa-bbav.be/documents/art9_net.pdf) ou en contactant le Bureau belge.

Le règlement du sinistre se fera alors via ce correspondant qui agira pour le compte de la société d’assurance étrangère.

Le Bureau belge des assureurs n’aura pas à intervenir.

Soit la compagnie d’assurance étrangère de ce véhicule n’a fait choix d’un correspondant en Belgique de sorte que le règlement du sinistre incombera au Bureau belge des assureurs.

• Le véhicule avec lequel vous avez eu un accident n’est pas valablement assuré.

Soit ce véhicule est immatriculé dans un pays signataire de la convention multilatérale de garantie. Conformément à cette convention, le Bureau de chaque Etat se porte garant de la Responsabilité Civile des véhicules immatriculés dans son Etat. Dès lors, le Bureau règlera le sinistre.

Soit ce véhicule n’est pas immatriculé dans un pays signataire de la convention multilatérale de garantie. Dans ce cas, il conviendra de s’adresser au Fonds commun de garantie belge.

Un des plus grands rôles du Bureau belge des assureurs automobiles est d’assumer à l'égard des personnes lésées la réparation des dommages corporels et matériels causés en Belgique par des véhicules étrangers.

Le Bureau Belge est assimilé à un assureur conformément à l’article 2, §2, al.2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Cela signifie que le Bureau belge a les mêmes obligations qu’une compagnie d’assurance. Une action directe peut être introduite à son encontre pour obtenir la réparation de votre dommage. Le Bureau belge des assureurs peut ainsi également être partie à une procédure judiciaire.

La déclaration du sinistre peut se faire via votre propre compagnie d’assurance ou via le site internet du Bureau belge des assureurs automobiles.

Accord Majeur est disponible pour vous accompagner dans ces démarches si vous en avez besoin.