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Séverine Evrard – Avocate & Médiatrice agréée - Médiateur

"L'AVOCAT COÛTE CHER": LE PROCES SUITE A UNE ERREUR MEDICALE

Il arrive que des soins médicaux : une intervention chirurgicale, un accouchement, un diagnostic, un traitement médicamenteux n’apportent pas le résultat attendu et au lieu d’amener une amélioration, créent un dommage.

Consulter un avocat pour obtenir la réparation de ce dommage s’avère souvent indispensable.

Que fait votre avocat ?

Dans un premier temps, vous le rencontrez et lui racontez ce qui s’est passé. Au vu des éléments recueillis, votre avocat vous conseillera d’agir par la voie pénale ou la voie civile.

Lorsque la voie civile est choisie, voici les étapes qui vous attendent :

  1. Rencontrer votre avocat et lui raconter les faits,
  2. Consulter un médecin de recours qui récolte votre dossier médical, l’examine et rend un avis sur le respect ou non de l’art de guérir par le médecin ou l’hôpital concerné
  3. Il prendra connaissance de cet avis et des pièces du dossier et rendra lui-même un avis sur les chances du succès d’une procédure judiciaire,
  4. Si les chances de succès existent, il rédigera une citation motivée en fait et en droit pour introduire le procès,
  5. Il demandera également la désignation d’un expert médecin qui rendra un avis motivé contradictoire sur l’attitude du médecin ou de l’hôpital et sur le dommage qui en a résulté,
  6. Il assistera aux opérations d’expertise de même que votre médecin de recours afin de défendre vos droits face au médecin ou l’hôpital, son avocat et son médecin de recours. Il rédigera également des actes écrits et motivés à l’attention de l’expert.
  7. Une fois l’expertise terminée, il analysera le rapport de l’expert.

Si celui-ci est favorable, il tentera de négocier la réparation du dommage sur la base du rapport et rédigera une note de préjudice dans laquelle il traduira les conclusions de l’expertise en compensation financière.

Si le rapport n’est pas favorable et est critiquable, il rédigera des conclusions reprenant ses arguments qu’il portera devant le juge. Il répondra aux conclusions de la partie adverse, et il plaidera l’affaire.

  1. Lorsque la négociation n’aboutit pas, votre avocat portera l’affaire devant le juge qui tranchera.
  2. Une fois le jugement de première instance obtenu, il est possible que l’affaire soit portée en appel par la partie qui a perdu le procès en première instance.
  3. L’avocat prend de nouvelles conclusions, et plaide à nouveau l’affaire.

  

Un procès en responsabilité médicale est particulièrement long et coûteux en raison de l’aspect technique des discussions et du recours à des médecins pour aider le juge à comprendre le volet médical de la discussion. Un procès médical passe par une expertise et la désignation d’un expert unique ou d’un collège d’experts.

 

La particularité de ce type de procès rend la charge financière très lourde pour un particulier.

 

Afin de vous aider à financer le coût d’un tel procès, bénéficier d’une couverture d’assurance protection juridique se révèle très souvent indispensable.

Une solution comptable existe également.

 

Restez connecté en ce mois de février pour en savoir plus sur ce que vous offre ce type d’assurance et pour connaître l’avis du comptable !

Drève du Sénéchal 19
1180 Uccle


Tél. : +32 2 349 08 98
Gsm : +32 496 30 98 34
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