LES CONDITIONS D’ANNULATION D’UN VOYAGE
La crise sanitaire aura empêché bon nombre d’entre nous de partir durant l’année 2020 compte tenu des mesures restrictives prises par chaque pays.
Cette année, les mesures sont enfin assouplies. Pour notre plus grand bien, nous pouvons enfin voyager moyennant une certaine prudence et le respect de certaines conditions.
C’est l’occasion pour ACCORD MAJEUR de rappeler les règles légales applicables en cas d’annulation de voyage par le voyageur ou par l’organisateur.
En cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne, le voyageur dispose du droit de choisir entre le remboursement de votre billet d’avion ou le réacheminement sur un autre vol dans les meilleurs délais possibles ou à une date ultérieure selon sa convenance.
Le voyageur dispose également du droit à une indemnisation variant entre 250,00 et 600,00 euros selon les critères du vol en cause sauf en cas de force majeure ou dans le cas où il a été informé de l'annulation au moins deux semaines avant l'heure prévue du départ (des exceptions à ce délai sont possibles).
Il dispose d’autres droits complémentaires tels que notamment la prise en charge de l’hébergement, des rafraichissements, de deux appels téléphoniques, …
Ces droits sont prescrits par un Règlement européen[1] lequel est applicable tant lorsque le voyageur décolle depuis un aéroport d’un Etat membre ou qu’il décolle depuis un pays tiers pour atterrir dans un aéroport d’un Etat membre.
En cas d’annulation d’un vol par le voyageur lui-même, il convient de se référer à la politique d’annulation de la compagnie aérienne. Selon le billet d’avion choisi, une modification des dates, une annulation, un remboursement ou aucune des ces possibilités sera prévue. Ainsi, la compagnie aérienne pourrait ne pas être tenue de vous rembourser.
Si le voyage a souscrit à un contrat d’annulation lors de l’achat de son billet d’avion, il convient de vérifier les conditions d’application de celui-ci.
En cas d’annulation d’un contrat de voyage (vacances réservées dans une agence de voyage par exemple, avec vol et hôtel) par l’organisateur de voyage, en raison d’un cas de force majeure, le voyageur dispose du droit d’être remboursé des sommes déjà versées. Ce dernier ne pourra pas prétendre un dédommagement complémentaire compte tenu qu’il s’agit d’un cas de force majeure.
En cas d’annulation du contrat de voyage par le voyageur lui-même, il dispose du droit au remboursement des sommes déjà versées en ce compris pour le billet d’avion. Dans ce cas, il est possible que l’organisateur de voyage ait prévu le paiement d’une indemnité par le voyageur. Il convient de se référer aux clauses du contrat auquel vous avez souscrit.
En cas de force majeure, l’organisateur de voyage ne peut pas solliciter le paiement d’une indemnité au voyageur.
Chaque situation mérite une attention particulière. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre organisateur de voyage ou de votre courtier.
Accord Majeur se fera également un plaisir de vous en dire plus sur les droits dont vous disposez. Contactez-nous !
[1] RÈGLEMENT (CE) No 261/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91.