La crise sanitaire liée au coronavirus a eu un impact sur les différentes sphères de la société.
Les mesures prises par les autorités afin d’éviter la propagation du virus ont notamment eu un impact sur le fonctionnement de la Justice.

A l’annonce du premier confinement au mois de mars 2020, le Collège des Cours et Tribunaux a rapidement pris des directives, lesquelles ont été prolongées et modalisées à plusieurs reprises. Tenant compte du fait que la Justice est un service nécessaire, les différentes mesures suivantes ont notamment été appliquées :

Suspension d’audiences à l’exception des affaires urgentes ;
Recours à la procédure écrite pour les dossiers qui le permettaient, plutôt que de tenir une audience de plaidoirie ;
Recours aux moyens électroniques pour la communication entre les juridictions, les avocats et les citoyens ;
Utilisation d’un système de vidéoconférence pour certains audiences ;
Accès au greffe limité ;
Représentation du client par l’avocat aux audiences ;
Transferts des détenus limités ;
Prolongation des délais pour interjeter un recours ;
Prolongation des délais de conclusions.

Dès la rentrée judiciaire au mois de septembre 2020, la Justice, considérée comme étant un service crucial, a repris son cours de manière normale moyennant le respect des règles sanitaires de base, à savoir le respect de la distanciation sociale et le port du masque dans les bâtiments de la Justice.

A l’annonce du deuxième confinement, le Conseil de Sécurité Nationale a indiqué que malgré la dégradation de la situation sanitaire, la continuité du travail de la Justice devait être assurée.

Le Collège des Cours et Tribunaux a dès lors confirmé que toutes les audiences se tiendraient de la façon la plus normale possible, en fonction des magistrats et greffiers disponibles.

Les citoyens ont pu ressentir l’impact de ces décisions lorsque leur dossier était fixé à une audience durant la première période de confinement. Pour la plupart, l’affaire aura été reportée à une date postérieure.

En ce qui concerne le dépôt de plainte, thème qui nous a occupé tout ce mois de novembre, différentes modalités ont également été prises afin de garantir aux victimes le droit de faire valoir leurs droits durant ces périodes.

La Police a étendu temporairement la liste des faits pour lesquels il était possible de faire une déclaration en ligne (vol de vélo ou de vélomoteur, vol à l'étalage, dégradations diverses, graffiti, coups et blessures, menaces, harcèlement/agression, vol sans violence, escroquerie (via Internet ou non), la perte d'objets ou de documents).
Durant la période du premier confinement, les plaintes avec constitution de partie civile ont été limitées aux dossiers urgents. Dès le mois de mai 2020, toutes les plaintes ont pu être déposées selon les règles habituelles de chaque arrondissement (avec ou sans RDV).

En tant que victime, si vous vous estimez lésée dans vos droits, il est important de le faire valoir. Les mesures sanitaires ne doivent pas être considérées comme un frein à vos démarches.